Amendement N° 154 (Tombe)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Erhel, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À la deuxième phrase de l'alinéa 23, substituer au mot :
« seuil »
le mot :
« niveau ».
Exposé sommaire :
Le mot « niveau », suggérant plus de flexibilité, parait plus adapté pour qualifier une valeur flottante vouée à être révisée régulièrement.
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