Amendement N° 160 (Retiré)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Le Dain, M. Le Déaut.
Supprimer l'alinéa 24.
Exposé sommaire :
Alinéa supprimé de fait au vu des modifications apportées à l'article 23.
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Le Dain, M. Le Déaut.
Supprimer l'alinéa 24.
Alinéa supprimé de fait au vu des modifications apportées à l'article 23.
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