Amendement N° 168 (Retiré)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Le Dain, M. Le Déaut.
I. – Supprimer l'alinéa 2.
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 3, insérer les références :
« Art. 184. – I. – ».
Exposé sommaire :
Idem
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