Amendement N° 169 (Adopté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Tallard, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À la seconde phrase de l'alinéa 24, après le mot :
« prennent »,
insérer les mots :
« , dans un délai de six mois, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de fixer un délai de 6 mois pour la résorption des points atypiques identifiés.
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