Amendement N° 179 (Adopté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Sous-amendements associés : 187
Déposé le 22 janvier 2014 par : le Gouvernement.
Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots :
« Le seuil d'exposition caractérisant un point atypique est déterminé par l'Agence nationale des fréquences et fait »,
les mots :
« Les paramètres caractérisant un point atypique, dont le niveau d'exposition, sont déterminés par l'Agence nationale des fréquences et font ».
Exposé sommaire :
Le niveau d'exposition n'est pas le seul paramètre permettant de définir un point atypique, bien qu'il s'agisse d'une donnée essentielle. Cette identification repose également sur d'autres critères qui conduisent par exemple à ne pas retenir dans cette définition des lieux inhabités ou de passage.
Cet amendement permet donc à l'Agence nationale des fréquences de procéder au recensement des points atypiques de la façon la plus pertinente possible.
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