Sous-Amendement N° 183 à l'amendement N° 146 (Adopté)

Exposition aux ondes électromagnétiques

Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Erhel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot :

«  risques »,

insérer les mots :

«  potentiels et effets ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose d'utiliser en complément le terme « effets », plus neutre, mais aussi d'associer au mot « risques » l'idée de potentialité tant que les travaux de l'ANSES n'auront pas établi qu'il existe un danger avéré.

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