Sous-Amendement N° 183 à l'amendement N° 146 (Adopté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Erhel.
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« risques »,
insérer les mots :
« potentiels et effets ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'utiliser en complément le terme « effets », plus neutre, mais aussi d'associer au mot « risques » l'idée de potentialité tant que les travaux de l'ANSES n'auront pas établi qu'il existe un danger avéré.
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