Sous-Amendement N° 184 à l'amendement N° 146 (Adopté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Erhel.
Après le mot :
« électromagnétiques »,
supprimer la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose une rédaction plus générale qui permet des études sur un potentiel impact sanitaire des champs électromagnétiques en général sans proposer de se concentrer spécifiquement sur les nouvelles technologies.
Si une précision des missions attribuées à l'ANSES par le code de la santé publique est pertinente, il ne faut pas en effet pour autant risquer de stigmatiser l'innovation et les évolutions technologiques en sous-entendant qu'elles ont un impact sanitaire spécifique.
Il est en effet essentiel, pour faire face aux enjeux économiques de demain et au développement croissant des usages, d'encourager le développement de l'innovation dans le numérique, levier de croissance et d'emploi au cœur de la stratégie industrielle de notre pays.
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