Amendement N° 19 (Non soutenu)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : M. Pancher, M. Gomes, M. Folliot, M. Sauvadet, M. Tahuaitu.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 :
« III. – L'objectif de maîtrise de l'exposition du public et des utilisateurs aux champs électromagnétiques... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement met en cohérence l'alinéa 15 de l'article 1er avec la nouvelle rédaction de l'alinéa 3.
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