Amendement N° 2 (Non soutenu)
Exposition aux ondes électromagnétiques
(1 amendement identique : 12 )
Déposé le 21 janvier 2014 par : M. Martin-Lalande.
À l'alinéa 3, après le mot :
« public »,
insérer les mots :
« et des utilisateurs ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit la rédaction initiale de la proposition de loi qui indiquait un objectif pour l'exposition du public et pour l'exposition des utilisateurs, en cohérence avec l'avis de l'ANSES d'octobre 2013 sur les radiofréquences.
Dans cet avis, l'ANSES « souligne la nécessité que [les] développements technologiques s'accompagnent d'une maîtrise de l'exposition des personnes (qu'il s'agisse de l'exposition environnementale ou liée aux terminaux) » (avis, p. 27).
La mention explicite de l'exposition des utilisateurs est importante car l'exposition du public renvoie habituellement à l'exposition ambiante ou environnementale et cette exposition est distincte de l'exposition localisée à une partie de la tête ou du tronc des utilisateurs d'appareils radioélectriques.
Dans le cas de la téléphonie mobile, les deux expositions sont liées. L'ANSES recommande d'ailleurs de procéder à un examen approfondi de ce lien.
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