Amendement N° 25 (Non soutenu)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : M. Pancher, M. Gomes, M. Folliot, M. Sauvadet, M. Zumkeller, M. Tahuaitu.
I. – À la première phrase de l'alinéa 21, après les mots :
« du public »,
insérer les mots :
« et des utilisateurs ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, procéder à la même insertion.
Exposé sommaire :
Le présent amendement ajoute l'exposition des utilisateurs à l'exposition ambiante ou environnementale du public dans le périmètre d'activités du comité national de dialogue, qui sera créé au sein de l'Agence nationale des fréquences.
Les deux expositions sont distinctes. Elles sont liées dans le cas de la téléphonie mobile. L'ANSES recommande d'ailleurs de procéder à un examen approfondi de ce lien.
Si l'ajout d'une antenne 3G peut, en effet, augmenter de façon très faible l'exposition environnementale du public, elle peut, dans le même temps, diviser au moins par un facteur 100 l'exposition des utilisateurs qui téléphoneront désormais en 3G.
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