Amendement N° 31 (Non soutenu)
Exposition aux ondes électromagnétiques
(1 amendement identique : 7 )
Déposé le 22 janvier 2014 par : M. Pancher, M. Gomes, M. Folliot, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Favennec.
Après le mot :
« où »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 23 :
« les expositions du public aux champs électromagnétiques sont les plus fortes à l'échelle nationale et peuvent être réduites, tout en garantissant la couverture et la qualité des services rendus. ».
Exposé sommaire :
L'amendement a pour objet de mettre en cohérence la définition des points atypiques avec la recommandation de l'ANSES en 2013 et avec les travaux pluripartites et consensuels menés dans le cadre du COMOP / COPIC.
L'ANSES recommande, en 2013, de « documenter les situations des installations existantes conduisant aux expositions du public les plus fortes et d'étudier dans quelle mesure ces expositions peuvent être techniquement réduites » (avis, p. 28).
Ce faisant, elle abandonne la référence à la moyenne nationale de l'exposition concernant les points atypiques, après que les travaux du COPIC ont établi que cette moyenne est inférieure à 1/100è de la norme OMS, en vigueur en France.
Etant la destinatrice de tous les résultats des mesures de champs électromagnétiques, l'Agence nationale des fréquences est à même d'identifier les points où les expositions du public sont les plus fortes, conformément à la nouvelle formulation de l'ANSES.
Les travaux du COMOP / COPIC ont porté sur les points les plus exposés à l'échelle nationale où il est possible de réduire l'exposition, tout en maintenant la couverture et la qualité des services rendus, qu'il s'agisse de communications vocales ou d'accès à Internet.
Il est essentiel d'adopter une définition des points atypiques qui soit cohérente avec les travaux du COMOP/COPIC et, notamment, de rétablir la seconde moitié de la définition sur le maintien de la couverture et de la qualité des services.
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