Amendement N° 34 (Non soutenu)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : M. Pancher, M. Gomes, M. Folliot, M. Sauvadet, M. Zumkeller, M. Tahuaitu.
Au début de l'intitulé du titre 1er, substituer au mot :
« Modération »
le mot :
« Maîtrise ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement met en cohérence le titre 1er de la proposition de loi avec l'objectif de maîtrise de l'exposition qui est énoncé au 3ème alinéa de l'article 1er.
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