Amendement N° 56 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme de La Raudière, M. Tardy, M. Martin-Lalande, M. Hetzel, M. Solère, M. Straumann, Mme Fort, M. Tetart, M. Taugourdeau, M. de Ganay, M. Herth, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Morel-A-L'Huissier.
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Par souci de simplification, comme le souhaite, le Président de la République, il ne semble pas souhaitable d'avoir des dispositions franco-françaises.
La majorité doit traduire en actes concrets les ambitions de simplification.
Comme le risque sanitaire n'est pas avéré, cette disposition qui complique la vie des distributeurs et revendeurs n'a pas lieu d'être. L'affichage des caractéristiques des terminaux mobiles, sur les lieux de vente des terminaux mobiles, aura tellement d'informations, que plus personne ne les lira. Cela risque en fait de n'avoir aucun effet, si ce n'est d'augmenter les contraintes des distributeurs.
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