Amendement N° 59 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme de La Raudière, M. Tardy, M. Martin-Lalande, M. Hetzel, M. Solère, M. Straumann, Mme Fort, M. Tetart, M. Taugourdeau, M. de Ganay, M. Herth, Mme Duby-Muller, M. Morel-A-L'Huissier.
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire :
Au nom du choc de simplification et parce que le risque sanitaire n'est pas avéré, il convient de supprimer cet alinéa.
Les établissements qui le souhaitent peuvent indiquer les zones d'accès sans fil proposées au public. C'est même un atout commercial. Laissons les libre de le faire ou non, selon leurs souhaits. N'imposons pas une mesure qui n'est pas indispensable, à presque tous les restaurants, commerçants, cafés, hôtels...
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