Amendement N° 63 (Retiré)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 20 janvier 2014 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et émet un avis consultatif sur la solution à retenir. ».
Exposé sommaire :
Il est impératif que le Conseil d’école puisse émettre un avis sur la meilleure solution technique à retenir, une simple information de Conseil d’école étant estimée insuffisante par le groupe écologiste. C’est tout l’objet de cet amendement, qui revient à la proposition formulée dans le texte initial.
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