Amendement N° 65 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À la première phrase de l'alinéa 23, substituer au mot :
« sensiblement »
les mots :
« le triple de ».
Exposé sommaire :
La définition des points atypiques issue de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 figure notamment à l'article L. 34‑9‑1 du code des postes et des communications électroniques, entendue comme les points du « territoire dans lesquels les taux d'exposition dépassent sensiblement la moyenne observée à l'échelle nationale ».
Or, si l'exposition moyenne en France est de 1 V/m, l'Agence nationale des fréquences a retenu un seuil de 6 V/m pour caractériser les points atypiques, ce qui semble excessif. Aussi, il est proposé de remplacer le mot « sensiblement » par « le triple de » soit 3 V/m, afin de parvenir à un seuil plus protecteur de la population.
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