Amendement N° 67 (Rejeté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
(1 amendement identique : 140 )
Déposé le 22 janvier 2014 par : M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
I. – À l'alinéa 1, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« et dans les écoles maternelles ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les mots :
« les écoles maternelles et ».
Exposé sommaire :
Les établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique sont les établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans. Afin d'éviter tout problème d'interprétation de cet article, il convient de préciser que les écoles maternelles sont également visées par cette interdiction du WiFi.
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