Amendement N° 74 (Retiré)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme de La Raudière, M. Tardy, M. Martin-Lalande, M. Hetzel, M. Solère, M. Straumann, Mme Fort, M. Tetart, M. Taugourdeau, M. de Ganay, M. Herth, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Morel-A-L'Huissier.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Au nom du choc de simplification, il faut supprimer cet alinéa.
Les collectivités qui le désirent pourront toujours demander des devis pour l'étude d'une solution de connexion filaire. Ce n'est pas la peine d'en faire une obligation supplémentaire pour les collectivités.
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