Amendement N° 76 rectifié (Retiré)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Le Dain, M. Le Déaut.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« modération de l'exposition du public »
les mots :
« connaissance et à la maîtrise de l'exposition de la population et des usagers ».
Exposé sommaire :
La notion de « modération » est floue car elle ne peut être mesurée que de façon qualitative, sans repères, « à dire d'acteur ». Elle est donc susceptible d'introduire un biais juridique au regard de concept de « plus » et de « moins » autour de valeurs qui, par ailleurs, ne sont pas définies. Cette notion introduit donc un « aléa juridique » important.
L'amendement proposé permet la mise en place d'outils de mesure et de rendus objectifs et factuels. Cette rédaction rend l'article applicable.
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