Amendement N° 79 (Tombe)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Le Dain, M. Le Déaut.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« de la population aux champs électromagnétiques soit le plus faible possible »
les mots :
« soit optimisé ».
Exposé sommaire :
La notion « le plus faible possible » du texte pose un problème de définition et de précision puisqu'elle ne réfère pas à une norme identifiée et stable.
Il convient donc de préciser les socles de références, en l'occurrence le service rendu à la population d'une part, et la maîtrise de l'exposition du public.
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