Amendement N° 82 (Tombe)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Le Dain, M. Le Déaut.
À l'alinéa 10, après le mot :
« intercommunal »,
insérer les mots :
« pour toute nouvelle implantation radioélectrique ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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