Amendement N° 86 (Tombe)
Exposition aux ondes électromagnétiques
(1 amendement identique : 17 )
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Le Dain, M. Le Déaut.
À l'alinéa 13, supprimer les mots :
« de la procédure de concertation organisée ».
Exposé sommaire :
Il convient de s'assurer que la loi puisse s'appliquer et que les processus de concertation, qui permettent d'apporter des idées et d'émettre des réserves, puissent aboutir de manière concrète à un meilleur service effectif à la population, à supprimer ou réduire les inquiétudes, à borner les risques éventuels, à modifier en conséquence les travaux initialement prévus au vu des échanges, et non à retarder in extenso l'accès des populations au service.
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