Amendement N° 91 (Retiré)
Exposition aux ondes électromagnétiques
(1 amendement identique : 24 )
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Le Dain, M. Le Déaut.
À la première phrase de l'alinéa 20, après le mot :
« radioélectrique »,
insérer les mots :
« soumise à accord ou avis de l'Agence nationale des fréquences ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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