Amendement N° 95 (Retiré avant séance)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Erhel.
Après le mot :
« suivantes »,
supprimer la fin de l'alinéa 15 .
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à simplifier la rédaction en n'entrant pas dans le détail des dispositions détaillées à la suite.
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