Amendement N° 96 (Tombe)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Erhel.
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 21 par les mots :
« dans les points atypiques ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Erhel.
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 21 par les mots :
« dans les points atypiques ».
Amendement de précision.
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