Amendement N° CD15 (Adopté)
Déposé le 3 février 2014 par : M. Noguès.
À l'alinéa 20,
I. Substituer aux mots :
« serait de nature à »,
les mots :
« permet de » ;
II. Après le mot : « qualité »,
insérer le signe et les mots :
« , la comparabilité ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel et de précision : la RSE ne peut être crédible aux yeux de toutes les parties prenantes que si leur est accessible une information consolidée pertinente, pérenne, qui permet une comparaison des pratiques d'une entreprise avec celle des autres entreprises de son secteur.
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