Amendement N° CD3 (Retiré)
Déposé le 31 janvier 2014 par : M. Pancher.
Supprimer l'alinéa 18.
Exposé sommaire :
Il convient de supprimer cet alinéa qui ajoute des complexités inutiles pour nos entreprises qui doivent pouvoir conserver une certaine souplesse au niveau du contenu qu'elles choisiront de développer - en fonction de leur secteur d'activité et de leur politique –et ceci sans être enfermées dans des « indicateurs clés ».
Il en va de la pertinence des informations recueillies qui varient notamment en fonction du secteur à laquelle appartient l'entreprise.
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