Amendement N° CD4 (Adopté)
Déposé le 3 février 2014 par : M. Noguès.
I. À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« de l'homme »,
les mots :
« humains » ;
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 21.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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