Amendement N° CD7 (Adopté)

Déposé le 3 février 2014 par : M. Noguès.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l′alinéa 11, substituer aux mots :

«  de plus en plus nombreux et meurtriers »,

les mots :

«  qui auraient pu être évités ».

Exposé sommaire :

L'émotion légitime suscitée par de terribles accidents comme ceux du Rana Plaza ne doivent pas nous conduire à occulter les accidents plus «quotidiens», qui, bien que non mortels, affectent, parfois très gravement, la vie des salariés et de leurs familles.

Cette nouvelle rédaction vise à la fois à mieux prendre en compte la totalité des accidents susceptibles de survenir et à rappeler la nécessité de mieux protéger les salariés.

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