Amendement N° AS15 (Adopté)
Développement et encadrement des stages
Déposé le 11 février 2014 par : M. Braillard, Mme Orliac.
À l'alinéa 28, substituer au mot :
« peut »,
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire de façon systématique dans la convention de stage la possibilité pour le stagiaire de bénéficier de congés et d'autorisations d'absence comme c'est le cas actuellement pour les salariés en vertu de l'article L.3141-3 du Code du travail.
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