Amendement N° AS18 (Retiré)
Développement et encadrement des stages
Déposé le 11 février 2014 par : M. Braillard, Mme Orliac.
À la première phrase de l'alinéa 34, substituer aux mots :
« ou à l'adoption »
les mots :
« , à l'adoption, ou en cas de non-respect des tâches prévues dans la convention ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir le champ de protection du stagiaire face aux éventuels abus rencontrés lors de son stage.
En effet, si l'organisme d'accueil ne respecte pas les conditions fixées par la convention de stage, le stagiaire doit pouvoir interrompre son stage; ce dernier pouvant être validé par le Rectorat ou l'Établissement d'enseignement supérieur.
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