Amendement N° AS33 (Rejeté)

Développement et encadrement des stages

(2 amendements identiques : AS24 AS47 )

Déposé le 11 février 2014 par : M. Hetzel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de supprimer l'obligation pour l'entreprise de tenir un registre de stage afin de ne pas ajouter de nouvelles formalités de gestion, de nature à compromettre la prise de stagiaires dans l'entreprise.

Il existe déjà un registre des conventions de stages, indépendamment du registre unique du personnel, qui permet d'assurer le suivi des stagiaires au sein de l'entreprise.

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