Amendement N° AS41 (Retiré avant séance)
Développement et encadrement des stages
Déposé le 11 février 2014 par : M. Vercamer, M. Richard, M. Morin, M. Tahuaitu.
Après l'alinéa 23, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 124-10-1. - Un décret fixe, à défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, un montant horaire de la gratification due au stagiaire à 500 euros nets».
« Art. L. 124-10-2. - Lorsque la durée d'un stage ne dépasse pas les deux mois, l'organisme d'accueil doit participer à hauteur de six euros de frais de repas sur le lieu de travail et de huit euros hors des locaux de l'organisme d'accueil ».
Exposé sommaire :
Ce présent amendement rehausse la gratification minimale d'un stagiaire de 436,05 euros à 500 euros nets. Ce dispositif a pour objectif de revaloriser la condition du stagiaire mais aussi d'inciter les jeunes à percevoir le stage comme une réelle opportunité d'insertion professionnelle.
Le montant du RSA perçu par une personne seule et sans enfant s'élève à 499,31 euros. Il faut donc donner un signal fort aux jeunes en les encourageant à se construire une expérience professionnelle par le stage.
Enfin, il permet aux stagiaires qui ne font que deux mois de stage d'obtenir un dédommagement pour les frais de repas.
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