Amendement N° AS48 (Retiré)
Développement et encadrement des stages
Déposé le 11 février 2014 par : M. Morin, M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu.
Substituer à l'alinéa 18 les trois alinéas suivants :
« 5° L'article L. 612‑11 est ainsi modifié :
« a) Il devient l'article L. 124‑6;
« b) A la première phrase du premier alinéa, après le mot « mensuellement » , sont insérés les mots: « dès le premier mois de stage »;
Exposé sommaire :
Il s'agit par cet amendement de fixer le versement de la gratification dès le premier mois de stage pour les stages d'une durée supérieure à deux mois.
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