Amendement N° AS50 (Adopté)
Développement et encadrement des stages
Déposé le 11 février 2014 par : Mme Khirouni.
À la seconde phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots :
« le ou les organismes »,
les mots :
« l'organisme ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.