Amendement N° AS54 (Adopté)
Développement et encadrement des stages
Déposé le 11 février 2014 par : Mme Khirouni.
À l'alinéa 2, substituer aux références :
« des articles L. 8221‑1 à L. 8224‑6 »,
les références :
« du chapitre Ier du présent titre et des articles ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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