Amendement N° AS55 (Adopté)
Développement et encadrement des stages
Déposé le 11 février 2014 par : Mme Khirouni.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« les gratifications visées »,
les mots :
« la gratification mentionnée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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