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Amendement N° AS56 (Irrecevable)

Développement et encadrement des stages

Déposé le 11 février 2014 par : M. Vercamer, M. Richard, M. Morin, M. Tahuaitu.

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Proposition de loi N° 1701 de la Socialiste, républicain et citoyen tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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