Amendement N° AS6 (Irrecevable)
Développement et encadrement des stages
Déposé le 10 février 2014 par : Mme Massonneau, M. Roumegas.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 10 février 2014 par : Mme Massonneau, M. Roumegas.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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