Amendement N° AC6 (Retiré)
Formation professionnelle
Déposé le 27 janvier 2014 par : Mme Sommaruga, M. Durand, Mme Sandrine Doucet, Mme Tolmont, M. Le Roch, Mme Bourguignon, Mme Bouillé, Mme Lousteau, M. Féron, M. Allossery, Mme Françoise Dumas, M. Travert, Mme Fournier-Armand, M. Belot, Mme Corre, M. William Dumas, M. Vlody, M. Bréhier, M. Ménard, Mme Martinel.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 12
Compléter l'alinéa 8 par les mots suivants :
« , en s'appuyant sur les CIO et les SUIO. »
Exposé sommaire :
Les CIO et les SUIO doivent être considérés comme les services de l'Etat qui animent cette politique d'orientation, ils sont, à cet égard, incontournables à sa mise en œuvre.
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