Amendement N° AS110 (Irrecevable)

Formation professionnelle

(2 amendements identiques : AS22 AS166 )

Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Tian.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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