Amendement N° AS139 (Retiré)

Formation professionnelle

Déposé le 28 janvier 2014 par : Mme Carrey-Conte, M. Robiliard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 70 par les mots :

«  ou personnes engagées dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle ».

Exposé sommaire :

Pour éviter tout risque d'interprétation restrictive, il s'agit ici de mentionner explicitement dans la loi les personnes en parcours d'insertion relevant de l'ensemble des structures habilitées à conclure des conventions avec l'Etat au titre de l'insertion par l'activité économique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion