Amendement N° AS158 (Retiré)
Formation professionnelle
Déposé le 24 janvier 2014 par : Mme Carrey-Conte.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 13
A l'alinéa 21,Aaprès « les organismes consulaires» ajouter «,les représentants de l’insertion par l’activité économique»
Exposé sommaire :
Il s’agit d’associer les représentants de l’insertion par l’activité économique dans l’élaboration du contrat de plan régional de développement de l’orientation et des formations professionnelles.
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