Amendement N° AS159 (Retiré)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : Mme Carrey-Conte, M. Robiliard.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 14
l'alinéa 28, après le mot:
« locales »,
insérer les mots :
« , des structures mentionnées à l'article L. 5132‑4 ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'associer les représentants de l'insertion par l'activité économique dans l'élaboration de la convention régionale de coordination de l'emploi, de l'orientation et de la formation.
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