Amendement N° AS168 (Irrecevable)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : Mme Bulteau, M. Frédéric Barbier, M. Pouzol, M. Bardy, M. Vergnier, M. Assouly, Mme Tolmont, M. William Dumas, M. Ferrand, Mme Hurel, M. Féron, M. Villaumé, M. Pellois, M. Ménard, M. Belot, Mme Lacuey, Mme Pichot, M. Said, M. Fourage, Mme Poumirol, M. Bacquet, M. Marsac, M. Jean-Louis Dumont, M. Kalinowski, Mme Gaillard, M. Boisserie, M. Goua, M. Delcourt, M. Vignal, Mme Dessus, M. Le Roch, Mme Chapdelaine, M. Daniel, Mme Alaux.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Après l'article 7
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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