Amendement N° AS189 (Rejeté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Cherpion.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 9
La première phrase de l'alinéa 4 est complétée par les mots :
« , l'affectation prend en compte le nombre d'apprentis et leur niveau de formation. »
Exposé sommaire :
L'amendement se justifie par lui-même.
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