Amendement N° AS190 (Rejeté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Cherpion.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 12
À l'alinéa 10, substituer au mot :
« organismes »,
le mot :
« chambres ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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