Amendement N° AS251 (Retiré)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Cavard, Mme Massonneau.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 14
À la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots :
« et des organisations professionnelles d'employeurs, représentatives au niveau national et interprofessionnel ou intéressées, ainsi que, avec voix consultative, des représentants des principaux opérateurs de l'emploi »,
les mots :
« intéressées, représentatives au niveau national et interprofessionnel et d'employeurs intéressées, représentatives au niveau national et interprofessionnel ou multiprofessionnel ainsi que, sans voix délibérative, des représentants des principaux opérateurs de l'emploi (Pôle Emploi, Unedic, Cap Emploi, Missions Locales, APEC, AFPA et GRETA) ».
Exposé sommaire :
La gouvernance de la formation professionnelle se trouve profondément transformée dans le présent texte de loi, amenant une plus grande transparence et une concertation importante entre les différents acteurs du secteur. Pour continuer dans cette voie, le présent amendement propose d'ajouter dans le conseil les représentants des organisations du hors champ et de préciser quels sont les représentants des principaux opérateurs de l'emploi.
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