Amendement N° AS252 (Retiré)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Cavard, Mme Massonneau.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 14
À la première phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots :
« conjointement par le représentant de l'État dans la région et »,
le mot :
« par ».
Exposé sommaire :
Dans une vision décentralisatrice, le présent projet de loi donne plus de responsabilités aux régions. Il conviendrait d'aller au bout de la démarche, en instituant le président du conseil régional comme seul président du conseil régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle, l'État étant par ailleurs déjà représenté au sein du bureau de ce même conseil.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.