Amendement N° AS272 (Rejeté)
Formation professionnelle
Déposé le 28 janvier 2014 par : M. Tardy.
Projet de loi N° 1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 1er
I. - A l'alinéa 33, substituer aux deux occurrences du mot:
« dématérialisé »,
les mots:
« en ligne ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 36
Exposé sommaire :
Précision d'ordre rédactionnel et d'harmonisation. Habituellement, on utilise plutôt le terme de « service en ligne », comme c'est le cas par exemple dans la dernière loi relative au système de retraites.
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